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10/09/2014

Une victoire argentine sur le front de la dette souveraine

Alors que l’Argentine a été mise en défaut fin juillet par le juge new-yorkais Thomas Griesa, l’ONU sous l’impulsion de l’Argentine, du G77 et de la Chine vient d’approuver la mise en place d’un nouveau cadre légal pour la restructuration des dettes souveraines

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Du défaut aux projets alternatifs de remboursement de la dette argentine

Pour rappel, ce sont les fonds Elliott et Aurelius, auxquels on se réfère généralement en Argentine sous le nom de « fonds vautours » pour leurs revendications perçues comme de l’extorsion, qui ont entamé il y a plusieurs années une procédure judiciaire contre l’Argentine pour obtenir le paiement d’une dette contractée peu avant la crise de 2001.

Alors que la plupart des créditeurs de l’Argentine avaient accepté une renégociation de la dette et ainsi permis la relance argentine, d’autres minoritaires s’y étaient toujours opposés.

Elliot et NML ayant finalement gagné leur procès, le juge Griesa avait aussitôt gelé les remboursements en cours de l’Argentine auprès de ses créditeurs ayant accepté la conversion de dette. Aurelius et Elliott devaient être les premiers servis.

Pour tenter de contrer cette décision, dont l’impact économique a été immédiat (hausse du taux de change $/ peso argentin ; investissements étrangers toujours plus rares), l’Argentine avait dans un premier temps proposé le déplacement du paiement de la dette. Les créditeurs ayant accepté la conversion pouvaient ainsi choisir de se faire rembourser dans la juridiction argentine.

Plus récemment encore, le 5 septembre, le gouvernement avait annoncé que le règlement de la dette pourrait également se faire sous législation… française. Comme le rappelle un article d’El Pais, la France avait témoigné en faveur de l’Argentine, lors du procès qui l’opposait aux fonds vautours.

 

L’ONU fait un signe fort en direction de la position argentine

Dès la décision de Griesa connue, de très nombreuses voix s’étaient élevées dans les cercles politiques, économiques et de la société civile, dénonçant un jugement encourageant la finance spéculative, aux dépens des nations.

Il a donc fallu en arriver à la mise en défaut de l’Argentine pour que soit reposée une nouvelle fois la question des renégociations de dettes souveraines au niveau international.

C’est finalement hier avec 124 voix pour, 11 voix contre et 41 abstentions que l’ONU a adopté le projet proposé par l’Argentine, de création d’un « cadre légal ». Parmi les voix contre, les Etats-Unis... et qui s'en surprend ?

 

Il s’agit là bien sûr d’un premier pas… mais il compte pour un pays qui doit impérativement retrouver de la « crédibilité » et de la confiance, au niveau international.

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