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02/03/2013

Fonds vautour : ce n'est pas fini...

Même si  le retour de la frégate Liberté a été célébré en grandes pompes en décembre dernier, l’Argentine n’est toujours pas sortie des serres des vautours…

Les fonds NML et Aurelious ont effet porté l’affaire devant un tribunal new-yorkais qui se réunissait cette semaine, afin de déterminer si l’Argentine aurait ou non à rembourses ses créditeurs, et sous quelle forme.

fonds vautour, procès dette, marché de la dette, argentine, fonds NML, Amado Boudou, dette souveraine, banquerouteCe mercredi, le vice-président argentin Amadou Boudou accompagné du ministre de l’économie Hernan Lorenzino, sont allés défendre le dossier devant les juges. Et l’enjeu est de taille : parvenir à casser le jugement en première instance, qui fin novembre 2012, avait délibéré en faveur du remboursement de 1,3 md de dollars aux 2 fonds concernés.

L’argument de l’Argentine pour refuser le paiement se fonde sur un principe d’équité (« traitement égalitaire »).En 2005 et 2010, le pays avait proposé deux accords massifs d’échanges de dettes avec ses créanciers, pour mettre un point final à la banqueroute de 2001. Au cours de ces échanges, les créanciers avaient accepté des réductions de dettes, allant jusqu’à 75%. Mais NML et Aurelius ont toujours refusé d’entrer dans ces échanges, réclamant la totalité du paiement de la dette.

Point intéressant : l’Argentine est soutenue par le gouvernement américain qui estime que le procès intenté par les fonds NML et Aurelius va à l’encontre d’une restructuration ordonnée des dettes souveraines au niveau international.

Si les fonds obtenaient gain de cause –ce qui ne saura connu que dans plusieurs mois- ceci aura des conséquences extrêmement brutales. Et le fait que des acteurs financiers parviennent à obtenir des jugements contraires aux décisions de politique internationale n’est pas la moindre… Le club de Paris a-t-il encore un vrai pouvoir dans un tel contexte ?

L’Argentine a déjà fait savoir que si le tribunal new-yorkais venait à confirmer le jugement de première instance, elle refuserait de payer. Selon l’avocat représentant l’Argentine, donner raison aux fonds vautours, non seulement pourrait entraîner une nouvelle faillite du pays, et constituerait une jurisprudence dramatique par rapport aux pays pauvres, dont une grande partie de la dette est détenue par ses acteurs financiers.

De leur côté, les fonds impliqués estiment que l’Argentine est en mesure de payer la somme exigée.

Ce procès a déjà été appelé par le Financial Times « Procès du siècle » en matière de traitement de marché de dette. Les juges ont finalement intimé l’Argentine de proposer une solution aux fonds d’ici un mois.

 

>> Consulter le site de Jubilee, une ONG américaine qui milite en faveur des pays en développement, dans le traitement de la dette.

 

EDIT 6 avril 2013 > L'Argentine a proposé vendredi dernier, à NML et Aurelious des conditions de remboursement équivalentes à celles proposées à ses créditeurs en 2010, restant ainsi sur sa ligne de "traitement équitable". La réponse des fonds "vautours" devra être donnée avant le 22 avril.